Code civil 2017 par Laurent Leveneur

January 17, 2020

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Code civil 2017 par Laurent Leveneur

Titre de livre: Code civil 2017

Auteur: Laurent Leveneur

Broché: 3700 pages

Date de sortie: August 18, 2016

ISBN: 2711024873

Éditeur: LexisNexis

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Intègre notamment : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'entant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

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